Screening Policy - Appendix A & B - Application and Disclosure Form/Formulaire de demande et de divulgation Header Image

Language

Please select your language / Veuillez sélectionner votre langue*

Appendix A & B - Application and Disclosure Form

Appendix A & B - Application and Disclosure Form

Note: Individuals who are applying to volunteer or work within certain positions with Volleyball Canada or a Provincial/Territorial Association must complete this Application and Disclosure Form. Individuals need to complete an Application and Disclosure Form once for the position sought. If the individual is applying for a new position within Volleyball Canada or within a Provincial/Territorial Association, a new Application and Disclosure Form must be submitted.

Name*
Address*
Date of Birth*
Gender Identity*
If a volunteer please include event, EX: VNL Calgary

By signing this document below, I agree to adhere to the policies and procedures of Volleyball Canada or a Provincial/Territorial Association (as applicable), including but not limited to the Code of Conduct and Ethics, Conflict of Interest Policy, Privacy Policy, and Screening Policy. Policies are located here.

I recognize that I must pass certain screening requirements depending on the position sought, as outlined in the Screening Policy, and that the Screening Committee will determine my eligibility to volunteer or work in the position.


Use your mouse or finger to draw your signature above

Part B - Screening Disclosure Form

Note: Failure to disclose truthful information below may be considered an intentional omission and the loss of volunteer responsibilities or other privileges

1. Have you been convicted of a crime? If so, please complete the following information for each conviction. Attach additional pages as necessary.

2. Have you ever been disciplined or sanctioned by a sport governing body or by an independent body (e.g., private tribunal, government agency, etc.) or dismissed from a coaching or volunteer position? If so, please complete the following information for each disciplinary action or sanction. Attach additional page(s) as necessary.

Date of discipline, sanction, or dismissal:

3. Are criminal charges or any other sanctions, including those from a sport body, private tribunal or government agency, currently pending or threatened against you? If so, please complete the following information for each pending charge or sanction. Attach additional pages as necessary.

PRIVACY STATEMENT 

By completing and submitting this Screening Disclosure Form, I consent and authorize Volleyball Canada and/or a Provincial/Territorial Association to collect, use and disclose my personal information, including all information provided on the Screening Disclosure Form as well as my Enhanced Police Information Check and/or Vulnerable Sector Check (when permitted by law) for the purposes of screening, implementation of the Screening Policy, administering membership services, and communicating with National Sport Organizations, Provincial/ Territorial Sport Organizations, and other organizations involved in the governance of sport. Volleyball Canada and the Provincial/Territorial Associations do not distribute personal information for commercial purposes.  

CERTIFICATION 

I hereby certify that the information contained in this Screening Disclosure Form is accurate, correct, truthful and complete. 

I further certify that I will immediately inform Volleyball Canada or a Provincial/Territorial Association (as applicable) of any changes in circumstances that would alter my original responses to this Screening Disclosure Form. Failure to do so may result in the withdrawal of volunteer responsibilities or other privileges and/or disciplinary action.

Use your mouse or finger to draw your signature above

Annexe A et B – Formulaire de demande et de divulgation

Annexe A et B – Formulaire de demande et de divulgation

Remarque : Les personnes qui font une demande pour faire du bénévolat ou occuper certains postes au sein de Volleyball Canada ou d’une association provinciale / territoriale doivent remplir ce formulaire de demande et de divulgation. Les personnes doivent remplir le formulaire de demande et de divulgation une fois pour le poste recherché. Si l’individu postule pour un nouveau poste au sein de Volleyball Canada ou d'une association provinciale / territoriale, un nouveau formulaire de demande et de divulgation doit être présenté.

Nom*
Adresse permanente actuelle*
Date de naissance*
Identité de genre*

En signant le document ci-dessous, j'accepte de respecter les politiques et procédures de Volleyball Canada ou d'une association provinciale / territoriale (le cas échéant), y compris, mais sans s'y limiter, le Code de conduite et d'éthique, la Politique sur les conflits d'intérêts, la Politique de confidentialité et la Politique de vérification des antécédents judiciaires. Les politiques se trouvent ici.

Je reconnais que je dois répondre à certaines exigences en matière de vérification des antécédents judiciaires en fonction du poste recherché, telles que décrites dans la Politique de vérification des antécédents judiciaires, et que le comité de vérification des antécédents judiciaires déterminera mon admissibilité à faire du bénévolat ou à occuper le poste.


Utilisez votre souris ou votre doigt pour dessiner votre signature ci-dessus

Annexe B – Formulaire de divulgation de la vérification des antécédents judiciaires


Remarque : L'omission de divulguer des informations véridiques dans la section ci-dessous peut être considérée comme une omission intentionnelle et peut entraîner la perte de responsabilités bénévoles ou d'autres privilèges.

1. Avez-vous été reconnu coupable d'un crime? Dans l'affirmative, veuillez fournir les informations suivantes pour chaque condamnation. Joignez des pages supplémentaires si nécessaire.

2. Avez-vous déjà fait l’objet de mesures disciplinaires ou de sanctions de la part d’un organisme de sport sportive de sport ou d’un organisme indépendant (p. ex., un tribunal privé, un organisme gouvernemental, etc.) ou avez-vous déjà été licencié d'un poste d'entraîneur ou de bénévole? Dans l'affirmative, veuillez fournir les informations suivantes pour chaque mesure disciplinaire ou sanction. Joignez des pages supplémentaires si nécessaire.

Date de la mesure disciplinaire, de la sanction ou du licenciement :

3. Des accusations criminelles ou d'autres sanctions à votre égard, y compris celles d'un organisme de sport, d'un tribunal privé ou d'un organisme gouvernemental, sont-elles actuellement en instance ou imminente? Dans l'affirmative, veuillez fournir les informations suivantes pour chaque accusation ou sanction en instance. Joignez des pages supplémentaires si nécessaire.

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ 

En remplissant et en présentant ce formulaire de divulgation de la vérification des antécédents judiciaires, je consens et autorise Volleyball Canada et/ou une association provinciale / territoriale à recueillir, utiliser et divulguer mes renseignements personnels, y compris toutes les informations fournies dans le formulaire de divulgation de la vérification des antécédents judiciaires ainsi que ma vérification accrue des renseignements de la police et/ou ma vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (quand la loi le permet) aux fins de la vérification, de la mise en œuvre de la Politique de vérification des antécédents judiciaires, de l'administration des services aux membres et de la communication avec les organismes nationaux de sport, les organismes provinciaux / territoriaux de sport et d'autres organismes impliqués dans la gouvernance du sport. Volleyball Canada et les associations provinciales / territoriales ne partagent pas de renseignements personnels à des fins commerciales. 

ATTESTATION

Je certifie par la présente que les informations contenues dans ce formulaire de divulgation de la vérification des antécédents judiciaires sont exactes, correctes, véridiques et complètes. Je certifie en outre que j'informerai immédiatement Volleyball Canada ou une association provinciale / territoriale (selon le cas) de tout changement de situation qui modifierait mes réponses initiales au présent formulaire de divulgation de la vérification des antécédents judiciaires. Ne pas le faire peut entraîner la perte de responsabilités bénévoles ou d'autres privilèges et/ou des mesures disciplinaires.

Utilisez votre souris ou votre doigt pour dessiner votre signature ci-dessus
Powered by Formstack Create your own form